LE PROCES DU SIECLE AU MEDEF! ou "Les mésaventures d'un bloggeur salarié"

22/10/2008 14:53

LE PROCES DU SIECLE AU MEDEF!


"Comment concilier liberté d’expression et contrat de travail"
ou

"Les mésaventures d'un bloggeur salarié"


Compte-Rendu du jugement "fictif" prudhommal du 16 octobre 2008
de l’affaire U.D.E. (Stéphane ZIBI /blogger vs Gaël POLLES / employeur)



L'AGE D'OR DU BLOG?
Dans un premier temps, on a consiéré le blog comme une forme d'expression nouvelle, à mi-chemin entre un journalisme libéré d'entraves politiques et un foisonnement d'idées pas forcément structurées.
Depuis, la fonction de bloggeur a pris de l'importance dans l'écosystème médiatique, au point qu'une minorité en a fait son métier et où certains articless sont repris par la presse dite-classique.
Du fait de l'importance grandissante de la viralité et du buzz, certaines informations sont ainsi reprises en cascade.


L'ENVERS DE LA MEDAILLE?

Le milieu journalistique se plaint de ces concurrents non-encartés qui lui fait de la concurrence pour peu de frais.
Comme le blog est chronophage et rarement rémunérateur, certains bloggeurs n'hésitent pas à poster des articles pré-payés par les annonceurs, qui, de ce fait, ressemblent plus à du publi-reportage qu'à une vraie critique ou opinion de l'auteur.
Enfin, comme la majorité des entreprises n'ont pas encore une stratégie digitale bien établie, elles s'inquiètent du fait que certaines critiques à peine voilées de leurs salariés soient positionnées en bonne place sur Google et n'hésitent pas à attaquer en justice ces impétrants.

On pense ainsi à la société Dixon Wilson qui licencia une salariée anglaise, qui racontait anonymement sa vie d'expatriée en France sur son blog, au motif d'atteinte à la réputation du groupe. 


L'INTERET D'UN PROCES
Devant cette crispation entre bloggers et sociétés, il était intéressant d'avoir un aperçu des conséquences juridiques d'un conflit entre les parties,
d'autant que le bureau de conciliation, s'est déroulé sous les auspices de Benoît ROGER VASSELIN, DRH du groupe Publicis et Président de la Commission Relations du Travail du MEDEF, et était présidé par Michel ANDRE, Président du Conseil des Prud'Hommes de Nanterre.
On notera aussi la présence comme assesseur de Gilles MISRAHI, bloggeur et consultant bien connu.

Sous couvert de faire passer un moment amusant à des bloggeurs et de s'inspirer des concours d'éloquence bien connues chez les avocats, comme la conférence Berryer, Frédéric-Michel CHEVALIER, Responsable Digital au MEDEF, nous a proposé de simuler une convocation devant le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de Paris.


LES FAITS
Dans cette affaire, le demandeur
Stéphane ZIBI a été licencié de la société U.D.E. pour faute lourde, pour cause de diffamation sur son blog
envers son employeur
Union Des Entrepreneurs (U.D.E.), représenté par Gaël POLLES, le Chef d'entreprise de la société précitée.
Stéphane ZIBI demande réparation et re-qualification de son licenciement.

Tout commence lorsqu'une assistante comptable accuse sa supérieure d'harcèlement moral et porte plainte auprès du CHSCT. Le Comité enquête et conclut que même s'il y a une dureté dans le management, il n'y a pas lieu de considérer un harcèlement moral.
Ne souhaitant pas s'arrêter là, l'assistante décide de porter plainte auprès du Procureur de la République et l'affaire suit son cours.

Stéphane ZIBI, est alors cadre-salarié de la société U.D.E., en tant que
Directeur Informatique. Il est aussi auteur (fictif!) d'un blog, "Le Temps des Cerises", qu'il administre sous le nom de Zorro, et relate donc ces événements. L'affaire prend des proportions imprévues puisque, le buzz aidant, le traitement par Zorro de cette affaire est positionné en première position sur les moteurs de recherche, au grand dam des dirigeants de la société U.D.E..
En réaction, ceux-ci, se doutant de la double-identité de Zorro, fouillent dans ses affaires et dans son ordinateur de travail. En ouvrant un fichier intitulé "Perso", ils tombent sur un brouillon d'un des articles incriminés.
Lors de l'entretien préalable au licenciement, la direction confronte Stéphane ZIBI qui avoue qu'il est bien Zorro.
La société U.D.E. licencie alors immédiatement le bloggeur pour faute lourde avec effet immédiat.
Ce dernier décide donc de saisir le Conseil de Prud'hommes de Paris    


PLAIDOIRIE DE LA PARTIDE DEMANDERESSE (Stéphane ZIBI/Salarié):
Après avoir rappelé ces faits, l'avocat demandeur indique que son client n'a jamais pris fait et cause pour l'assistante comptable et n'a fait que relater les faits.
Il confirme aussi que le bloggeur n'est pas responsable du buzz engendré.

En résumé, l'avocat s'appuie sur les arguments suivants pour contester le licenciement:
- Viol de la vie privée;
- Ouverture illégale d'un fichier privé pour consolider les preuves;
- Licenciement en désaccord avec une décision de la CEDH en 1988 qui garantit la liberté d'expression d'un salarié dans un journal.

En conséquence, l'avocat estime que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et qu'il constitue un préjudice pour perte de travail.
Il demande 6 mois de salaire de Dommage et Intérêts et la requalification du licenciement.


QUESTIONS DU CONSEIL AUX DEMANDEURS:
L'ordinateur du salarié était-il personnel? Réponse: Non
Le salarié a-t-il bloggé pendant ses heures de travail?
Réponse: Non
Le choix du pseudonyme de Zorro témoigne-t-il d'une vocation à faire la justice soi-même? Réponse: Non
Pourquoi continuer à blogger sur le sujet alors le CHSCT estimait l'affaire close? 
Réponse: Volonté de simplement relater les faits.


PLAIDOIRIE DE LA PARTIE DEFENDERESSE (Gaël POLLES / Employeur):
Pour la partie employeur, il ressort que le licenciement pour faute lourde était pleinement justifié pour les raisons suivantes:
- Calomnie et diffamation du nom de la société, avec des retentissements commericaux puisqu'un fournisseur allemand refuse de traiter avec U.D.E. suite à cette affaire;
- Responsabilité aggravée du fait de sa compétence informatique;
- Du fait de son ancienneté dans la société (6 ans) et de son statut cadre, son renvoi avec mise à pied immédiate s'imposait.

Selon U.D.E., Stéphane ZIBI a instruit à charge, sans objectivité, alors que le harcèlement moral de l'assistante n'avait pas été retenu.
Son action a eu pour conséquence un préjudice public pour le nom de la société et constitue une volonté manifeste de nuire, et donc un abus de la liberté d'expression.
De plus, depuis un arrêt de la Chambre sociale Cour de Cassation du 9 Juillet 2008, la société a le droit de vérifier les dossiers d'un ordinateur du salarié, même en son absence.  



DECISION DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES
(après délibération houleuse, comme dans la vraie vie!):
En raison de l'atteinte à la réputation de la société et du fait que le CHSCT avait clos l'affaire, le Conseil prud'hommal décide de confirmer le bien-fondé du licenciement.
En revanche, le Conseil n'a pas retenu l'argument de volonté manifeste de nuire et décide de requalifier le licenciement pour faute lourde en faute grave, en accordant au salarié le bénéfice des dommages et intérêts conventionnels.
 
 
MON OPINION:
J'ai été enchanté par cette reconstitution in situ d'une situation qu'on risque de retrouver assez souvent, à-savoir la dualité liberté d'expression numérique/statut salarial.
Plus généralement, ce "procès" met en valeur la notion de responsabilité individuelle en regard de l'outil numérique. Dès que l'on poste un commentaire, un article, que l'on adhère à une communauté, cette manifestation personnelle va rester un bon bout de temps, (aidée en celà par le buzz, l'aide des moteurs de recherches) et peut donc, éventuellement, se retourner contre l'auteur.
Les solutions?
- Tourner 7 fois son doigt dans sa bouche avant de poster sur le Net;
- Etre bien conscient et responsable de ce que l'on va édicter pour le monde entier.

P.S.

Concernant l'issue du procès, j'aurais personnellement condamné la société U.D.E. dans la mesure où, même si la jurisprudence lui donne le droit de chercher dans l'ordinateur du salarié, il est interdit de chercher dans des dossiers (ou courriels) intitulés "Personnel".
Et comme l'essentiel du licenciement reposait sur l'ouverture de ce dossier, la procédure aurait dû être, selon moi, annulée aux torts de la société.